J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07817

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410037V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-27 du 5 avril 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des neuf normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60746-1. - Expression des qualités de fonctionnement des analyseurs électrochimiques. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C46-270-1).

NF EN 60746-2. - Expression des qualités de fonctionnement des analyseurs électrochimiques. - Partie 2 : mesure du pH (indice de classement : C46-270-2).

NF EN 60746-3. - Expression des qualités de fonctionnement des analyseurs électrochimiques. - Partie 3 : conductivité électrolytique (indice de classement : C46-270-3).

NF EN 61131-2. - Automates programmables. - Partie 2 : spécifications et essais des équipements (indice de classement : C46-614).

NF EN 61850-5. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 5 : prescriptions relatives à la communication pour les fonctions et les modèles de dispositifs (indice de classement : C46-908-5).

NF EN 60870-5-101. - Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 5-101 : protocoles de transmission. - Norme d'accompagnement pour les tâches élémentaires de téléconduite (indice de classement : C46-951-01).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 772/A1. - Déterminations hydrométriques. - Vocabulaire et symboles (indice de classement : X10-300/A1).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 61937-7. - Audionumérique. - Interface pour les flux de bits audio à codage (PCM) MIC non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 7 : flux de bits PCM non linéaire selon les formats ATRAC et 2/3 ATRAC (indice de classement : C97-002-7).

NF EN 301656. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services. - Protocole de signalisation d'interéchange. - Service supplémentaire d'interruption de priorité d'appel et de protection d'interruption de priorité d'appel (V1.2.1) (indice de classement : Z81-656).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des trois normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60870-5-101 (avril 1996). - Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 5 : protocoles de transmission. - Section 101 : norme d'accompagnement pour les tâches élémentaires de téléconduite (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : C46-951-01).

NF EN 60870-5-101/A1 (février 2001). - Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 5-101 : protocoles de transmission. - Norme d'accompagnement pour les tâches élémentaires de téléconduite (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : C46-951-01/A1).

NF EN 60870-5-101/A2 (février 2002). - Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 5-101 : protocoles de transmission. - Norme d'accompagnement pour les tâches élémentaires de téléconduite (homologuée le 20 janvier 2002) (indice de classement : C46-951-01/A2).